CGU

En tant que Responsable de Traitement vis-à-vis de vos patients et/ou agents, vous devez être particulièrement attentif aux informations que vous allez fournir au support MAINCARE dans le cadre des demandes que vous allez émettre via MonEspace. Il est de votre responsabilité envers les personnes concernées de respecter la protection de leurs données à caractère personnel.

 

Rappel de ce qu’est une données à caractère personnel : Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée soit directement (exemple : nom et prénom) , soit indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image) ou par croisement de données (exemple : patient homme de 81 ans, passé dans le service de cardiologie le 23/01/2020)

 

Dans le cadre de l’utilisation de MonEspace MAINCARE :

Que dois-je absolument éviter ?

  • Ne jamais fournir de données à caractère personnelle permettant d’identifier directement une personne (nom, adresse, téléphone, mail, …), mais privilégiez les identifiants applicatifs (IPP, IEP, N° employé, …)
  • Ne jamais fournir de données de santé
  • Ne jamais formuler de données à caractère personnel dans les interventions (chat autour d’une demande), ces données ne seraient alors jamais supprimées
  • Ne jamais échanger de données à caractère personnel avec le support MAINCARE en dehors de MonEspace

Que puis-je fournir ?

  • Vous ne devez fournir que les informations strictement nécessaires à la compréhension de la demande
  • Utilisez les identifiants applicatifs (IPP, IEP, N° employé, …) permettant la contextualisation de la demande
  • Dans la mesure du possible, les captures d’écran doivent être anonymisées

Comment fournir des données à caractère personnel ?

  • Toutes données à caractère personnel doivent être exclusivement fournies dans des pièces jointes liées aux demandes

Quand et comment seront supprimées les données à caractère personnel ?

  • Les pièces jointes liées aux demandes seront automatiquement supprimées 6 mois à l’issue de leurs clôtures.